Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau par Quentin Mestys, Sainte Madeleine, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 66 du 18 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau par Quentin Mestys, Sainte Madeleine, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0600203V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : un tableau peint sur bois représentant Sainte Madeleine attribué à Quentin Mestys (1465-1530). Ce tableau illustre les qualités stylistiques remarquables de l'artiste, considéré comme le principal artiste anversois de la première moitié du xvie siècle, et représente un chef-d'oeuvre d'une extrême rareté de la Renaissance flamande.

Le présent avis d'appel à mécénat porte sur 2 500 000 euros, soit 50 % du prix de l'oeuvre.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.